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C-26, r. 88.1 - Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le secrétaire de l’Ordre inscrit toute réclamation recevable à l’ordre du jour de la première séance du Conseil d’administration suivant la date où elle le devient.
D. 1328-2020, a. 4.
En vig.: 2021-01-07
4. Le secrétaire de l’Ordre inscrit toute réclamation recevable à l’ordre du jour de la première séance du Conseil d’administration suivant la date où elle le devient.
D. 1328-2020, a. 4.
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